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Sauf convention formelle et expresse, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après lesquelles prévalent toujours sur celles des acheteurs pouvant figurer sur leurs lettres, leurs accusés de réception ou leurs autres documents.
Tous nos prix sont T.T.C. TVA 19,60 % comprise.
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Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de réception du paiement.
1. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous sera déposé dans votre boite a lettres vous invitant à retirer votre colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison lors d'un envoi en Colissimo suivi contre signature, soit déposé dans la boite aux lettres pour un Colissimo suivi sans signature. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison pour un envoi en Colissimo suivi avec signature. En cas de colis retourné à notre boutique pour différents motifs ( par exemple, colis non réclamé, adresse erronée du client etc. ) la marchandise ne sera à nouveau expédiée que contre le paiement des frais de port. Les marchandises commandées par les clients voyagent toujours à leurs risques et périls, même si l'expédition est faite franco. En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par la Poste, le client devra contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.
2. Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de RESERVES MANUSCRITES accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le client devra nous transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre.
3. Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre entière responsabilité. En cas de retour d'un article cette taxe ne peut être remboursée par le fournisseur, cette dernière étant indépendante de notre facturation.
4. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. Il est important de bien vérifier l'adresse de livraison avant validation de votre commande. Tout colis retourné pour adresse incomplète ou erronée ne pourra être renvoyé que contre paiement des nouveaux frais de transport.
5. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans notre accord. Une somme forfaitaire de 25 €uros sera déduite du remboursement en cas de demande d'annulation de commande, une fois celle ci validée et enregistrée.
6. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif. D'éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l'obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussitôt que possible et les engagements que nous avons pris ne nous obligent qu'après confirmation de notre part.
7. Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 7 jours, excepté les articles au métrage ainsi que les commandes spéciales - (noms tissés, fermeture éclair longueur (plus de 80cm) ou maille spéciale, kits de broderie toutes techniques confondues) conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Tous les articles doivent être complets dans leur emballage d'origine après notre accord par téléphone. Les frais d'expédition étant à votre charge. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les marchandises ne seront pas réexpédiées. - Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact et sans aucune inscription, et ne doit pas avoir été utilisé.
Nous pourrons valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…. Nous vous enverrons un mail avec la raison de la décote appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursé, ni échangé. Le remboursement sera effectué sur la base de la facture - déduction faite de nos frais de port réels et non des frais de port forfaitaire - En cas d'erreur de notre part vous pouvez nous renvoyer le produit, le port étant alors à notre charge (le moyen de transport étant alors le même que celui de la livraison). En cas de vente en franco, le remboursement sera effectué avec déduction de nos frais de port. Le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de 30 jours à réception de votre marchandise.
8. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme.
9. Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n° 80.335) : le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
10. L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus.
11. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent pour connaître de tous les litiges éventuels même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12. Tous les achats effectués sur le site lededargernt.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
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